Pratiques anti-concurrentielles : Apple écope d’une amende de 1,1 milliard d’euros

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L’Autorité de la Concurrence a infligé une lourde amende à Apple. Deux grossistes ont également reçu la leur.

Après avoir été sanctionné pour ses pratiques commerciales, Apple se voit infliger une amende pour ses pratiques en matière de concurrence. Dans un communiqué très détaillé, l’Autorité de la concurrence annonce une amende de 1,1 milliard d’euros. Isabelle de Silva, sa présidente, justifie la hauteur de l’amende, “la plus lourde sanction prononcée à l’encontre d’un acteur économique”,  par une pratique “particulièrement grave”. L’autorité a également prononcé des amendes de 76,1 et 62,9 millions d’euros pour les grossistes Tech Data et Ingram Micro. Elle les a punis pour avoir contribué à la situation.

Marché de gros stérélisé, prix imposés et abus de dépendance économique

Selon l’Autorité de la concurrence, Apple est allé bien au-delà du droit d’organiser son réseau de distribution. Il y a tout d’abord le fait d’avoir “stérilisé le marché de gros des produits Apple, en gelant les parts de marché et en empêchant la concurrence entre les différents canaux de distribution de la marque Apple”. Selon elle, les deux grossistes “ont accepté et mis en œuvre les mécanismes d’allocation de produits et de clientèle élaborés et pilotés par Apple, au lieu de déterminer librement leur politique commerciale”.

Viennent ensuite les “prix de vente imposés aux détaillants revendeurs premium (APR) afin qu’ils appliquent les mêmes prix que ceux pratiqués par Apple elle-même, dans les Apple Store et sur son site Internet”. Cela a amené à “un alignement des prix de vente des produits Apple sur près de la moitié du marché de détail des produits Apple“. L’autorité évoque l’encadrement des promotions par Apple avec notamment “un risque de représailles – sous la forme notamment de défaut de livraison – en cas de promotions non autorisées par Apple”.

Enfin, elle évoque l’abus de dépendance économique vis-à-vis des revendeurs premium (pour la plupart des PME)”. Cela s’est notamment traduit par “des difficultés d’approvisionnement, des traitements discriminatoires, une instabilité des conditions de rémunération de leur activité (remises et encours)“.  L’autorité note, par exemple, que les détaillants revendeurs se retrouvaient privés de stocks lors du lancement de nouveaux produits, face au réseau des Apple Stores et retailers bien approvisionné.