Apple écope d’une amende de 25 millions d’euros pour pratique commerciale trompeuse

La répression des fraudes a décidé de sanctionner Apple à propos du ralentissement des iPhone. La firme à la pomme écope ainsi d’une amende de 25 millions d’euros. Une amende record pour la DGCCRF. Une paille pour Apple.

Des ralentissements après la mise à jour de l’iPhone

Sur la base d’environ 15 000 témoignages d’utilisateurs, l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) avait décidé de poursuivre Apple. Des propriétaires d’iPhone 6, iPhone SE et iPhone 7 se plaignaient pour rappel d’un ralentissement après la mise à jour du système d’exploitation iOS en 2017. Le Parquet de Paris avait alors saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour mener l’enquête.

La DGCCRF a fini par livrer ses conclusions sur le dossier. Elle a conclu qu’Apple avait omis d’informer les utilisateurs à propos des ralentissements que pouvait entraîner la mise à jour. “Dans l’incapacité de revenir à la version précédente du système d’exploitation, de nombreux consommateurs auraient été contraints de changer de batterie voire même d’acheter un nouveau téléphone”, souligne-t-elle.

Une pratique commerciale trompeuse par omission punie d’une amende de 25 millions d’euros

Pour la DGCCRF, “ce défaut d’information” constitue “une pratique commerciale trompeuse par omission”. Après accord du Procureur de la République de Paris, elle a proposé une transaction pénale. Apple s’est ainsi vu proposer une amende de 25 millions d’euros. Le communiqué de la DGCCRF précise d’ailleurs que la firme à la pomme a accepté.

“Nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF”, a déclaré la firme américaine au site Le Parisien. En même temps, selon ses derniers résultats financiers, elle a généré un chiffre d’affaires de 91,8 milliards de dollars en l’espace d’un trimestre. On parle aussi d’un bénéfice de 22,2 milliards de dollars. S’il s’agit effectivement de la plus forte amende infligée par la DGCCRF, elle ne risque pas de mettre Apple en péril. Une paille, quoi.

De son côté, l’association HOP attaquait initialement sur l’aspect “obsolescence programmée”. Elle dénonçait le fait de “contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones“. Loïc Tanguy, directeur de cabinet à la DGCCRF, confirme que “le défaut d’information a eu un impact sur la durabilité de l’appareil”. Il souligne cependant que l’enquête “n’a pas mis en évidence l’obsolescence programmée au sens juridique”. Il note par ailleurs qu“il est difficile d’appréhender le dommage individuel et d’estimer l’impact financier”. D’où l’absence d’indemnisation pour les utilisateurs. Pour Me Émile Meunier, avocat de l’association, “cette condamnation ouvre la voie à des demandes en dommages et intérêts de la part des clients lésés”. L’association indique ainsi se réserver “le droit d’accompagner les plaignants dans leur action”.